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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour sont discutés.
D. 449-92, a. 28.
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